Delga, J., Rongé, J.L.(2013, Janvier). Les relations sexuelles consenties entre mineurs : de la licéité à l'illicéité. In Journal du droit des jeunes. n°321,
p.p.30-41.
Titre : | Les relations sexuelles consenties entre mineurs : de la licéité à l'illicéité |
Auteurs : | J. Delga ; J-L. Rongé |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°321, JANVIER 2013) |
Format : | P.P.30-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DROIT ; INTERDIT ; MINEUR ; SANCTION ; SEXUALITE |
Résumé : | Un mineur est-il libre d'avoir des relations consenties de toute nature avec un autre mineur ? N'encourt-il aucune sanction ? Quels sont les éventuels limites et interdits formulés par la jurisprudence ou le législateur ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-321-1 | Archives | Empruntable | Disponible |