Delga, J., Rongé, J.L.(2013, Janvier). Les relations sexuelles consenties entre mineurs : de la licéité à l'illicéité. In Journal du droit des jeunes. n°321,
p.p.30-41.
| Titre : | Les relations sexuelles consenties entre mineurs : de la licéité à l'illicéité |
| Auteurs : | J. Delga ; J-L. Rongé |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°321, JANVIER 2013) |
| Format : | P.P.30-41 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DROIT ; INTERDIT ; MINEUR ; SANCTION ; SEXUALITE |
| Résumé : | Un mineur est-il libre d'avoir des relations consenties de toute nature avec un autre mineur ? N'encourt-il aucune sanction ? Quels sont les éventuels limites et interdits formulés par la jurisprudence ou le législateur ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-321-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




