| Titre : | Associations et collectivités publiques |
| Auteurs : | B. Clavagnier ; C. Salères ; S. Le Floch ; A. Vinsonneau |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Juris éditions, 2010 |
| Collection : | Le Juri'Guide |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35800-014-7 |
| Format : | 293 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme APPEL A PROJET ; ASSOCIATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; GESTION FINANCIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE ; REGLEMENTATION ; SUBVENTION |
| Résumé : | Ce guide juridique dresse un panorama des relations des associations et pouvoirs publics dans la gestion de leurs activités (action sociale, insertion, logement, services à la personne notamment). Comment répondre à un appel à projets dans le cadre de la loi HPST ; dans quel cas la mise en concurrence est-elle obligatoire ? Qu'est-ce que la délégation de service public et ses procédures de passation ? Comment s'organiser et agir en se référant aux textes législatifs et se dotant d'outils de travail au quotidien ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 11302 | N- 1 CLAV | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |
