(2013, Juin). La loi sur la sécurisation de l'emploi (2). In Liaisons Sociales Quotidien. n°16371,
p.p. 1-10.
Titre : | La loi sur la sécurisation de l'emploi (2) |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°16371, 24 JUIN 2013) |
Format : | P.P. 1-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme COMITE D'ENTREPRISE ; EMPLOI ; LICENCIEMENT ; LOI ; NEGOCIATION ; SECURISATION |
Résumé : | Dossier juridique consacré à la réforme du droit des licenciements collectifs. Cette réforme transforme les règles d'élaboration du PSE (plan de sauvegarde de l'emploi)en prévoyant deux modalités , soit par accord collectif, soit jpar décision unilatérale de l'employeur : détails des nouvelles dispositions applicables au 1er juillet 2013. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-16371-1 | Archives | Empruntable | Disponible |