Ceris-ids, (2011). Loi HPST - Loi hôpital, patients, santé et territoires - Complétée par la loi Fourcade du 10 août 2011.#. CANTELEU : CERIS.
Titre : | Loi HPST - Loi hôpital, patients, santé et territoires - Complétée par la loi Fourcade du 10 août 2011.# |
Auteurs : | CERIS-IDS |
Type de document : | Brochure |
Editeur : | CANTELEU : CERIS, 2011 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ARS ; HOPITAL ; PLANIFICATION ; POLITIQUE SANITAIRE ; REFORME ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; TERRITOIRE |
Résumé : | Ce dossier comprend : les textes de loi (notamment la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) ainsi que des articles de synthèse de la loi, et des articles de presse. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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25205 | 11 383 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |