| Titre : | Établissement et services pour personnes handicapées - Offre et besoins, modalités de financement |
| Auteurs : | L. Vachez ; A. Jeannet ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; F. Varnier ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES ; A. Auburtin ; C-M. Foulquier Gazagne |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | PARIS : IGAS, 2012 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CPOM ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FINANCEMENT ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; LOI DU 2 JANVIER 2002 ; MDPH ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFORME ; SCHEMA REGIONAL D' ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE ; TARIFICATION |
| Résumé : | Une première partie du rapport fait un état des lieux juridique, physique et financier relatif aux établissements et services pour personnes handicapées. Le constat principal pointe l'absence d'outils pertinents permettant d'adapter l'offre aux besoins des personnes accueillies et l'absence d'outils d'évaluation des situations de handicap traduites en besoin d'accompagnement. La deuxième partie préconise une réforme de la tarification et des ressources disponibles. La dernière partie proposent des mesures transitoires de simplification et d'optimisation possibles et souhaitables. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 12046 | F- 4 ETAB | F- Handicap | Empruntable | Disponible |
