(2013, Juillet). La loi sur la sécurisation de l'emploi (4). In Liaisons Sociales Quotidien. n°16380,
P.P.1-8.
Titre : | La loi sur la sécurisation de l'emploi (4) |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°16380, 5 JUILLET 2013) |
Format : | P.P.1-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CHSCT ; COMITE D' ENTREPRISE ; PARTICIPATION ; REPRESENTATION ; SALARIE |
Résumé : | Présentation des dispositions relatives à la représentation du personnel et la participation des salariés de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, parmi lesquelles les nouvelles modalités de consultation du CE et la création d'une instance de coordination des CHSCT. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-16380-1 | Archives | Empruntable | Disponible |