(2013, Juillet). La loi sur la sécurisation de l'emploi (6). In Liaisons Sociales Quotidien. n°16391,
p.p.1-3.
Titre : | La loi sur la sécurisation de l'emploi (6) |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°16391, 5 JUILLET 2013) |
Format : | P.P.1-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; CONTENTIEUX ; INDEMNISATION ; LICENCIEMENT ; MEDIATION ; SALARIE |
Résumé : | Présentation des dispositions relatives à la réforme des règles du contentieux prud'homal de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-16391-1 | Archives | Empruntable | Disponible |