| Titre : | L'organisation territoriale de l'État |
| Auteurs : | Cour des Comptes |
| Type de document : | Rapport |
| Année de publication : | 2013 |
| Mots-clés : |
Prisme ARS ; BILAN ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; ETAT ; ORGANISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
| Résumé : | La Cour invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l'organisation de l'État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. La Cour formule des orientations et recommandations visant notamment à simplifier et adapter cette organisation, en lui donnant une plus grande cohérence et une meilleure efficacité. Elle déplore les superpositions d'interventions dans le champ médico-social ; relevant pour l'essentiel des départements, le secteur médico-social (établissements et services qui prennent en charge les personnes âgées ou handicapées) reste dans la réalité largement cogéré par le département, l'État et l'agence régionale de santé (ARS), ainsi que par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), souligne le rapport. |
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