Naitali, P.(2013, Septembre). Procédure et conséquence d'une absorption. In TSA - Travail Social Actualités. n°45,
p.p. 46-47.
Titre : | Procédure et conséquence d'une absorption |
Auteurs : | P. Naitali |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°45, SEPTEMBRE 2013) |
Format : | P.P. 46-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; ESAT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; GESTION ; MANAGEMENT ; NEGOCIATION ; SAVS |
Résumé : | Réponse d'un avocat à la question d'un directeur d'ESAT devant absorber un SAVS sur les modalités, démarches et négociations à mettre en oeuvre. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-45-1 | Archives | Empruntable | Disponible |