Rongé, J.L.(2013, Juin). L'état et les départements de france redessinent le parcours de protection des mineurs isolés étrangers. In Journal du droit des jeunes. n°326,
p.p.9-18.
Titre : | L'État et les départements de France redessinent le parcours de protection des mineurs isolés étrangers |
Auteurs : | J-L. Rongé |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°326, JUIN 2013) |
Format : | P.P.9-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DEPARTEMENT ; LEGISLATION ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE |
Résumé : | Cet article propose une analyse critique des changements introduits dans le dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers par deux documents publiés le même jour (un protocole signé entre l'Etat et les départements ainsi qu'une circulaire du 31 mai 2013) en reprenant les différents items : la mise à l'abri, l'évaluation de la minorité, l'orientation par le parquet,...Ces deux documents sont publiés à la suite de cet article. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-326-1 | Archives | Empruntable | Disponible |