Rongé, J.L.(2013, Septembre). Mineurs isolés étrangers : face à l'arbitraire et l'abus d'autorité - la responsabilité administrative, civile et pénale des départements. In Journal du droit des jeunes. n°327,
p.p.10-13.
| Titre : | Mineurs isolés étrangers : face à l'arbitraire et l'abus d'autorité - La responsabilité administrative, civile et pénale des départements |
| Auteurs : | J-L. Rongé |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°327, SEPTEMBRE 2013) |
| Format : | P.P.10-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL ; DEPARTEMENT ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; SANCTION |
| Résumé : | Cet article s'interroge sur les moyens de contraindre les départements à exécuter les missions qui lui sont imparties par la loi dans le cadre de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-327-1 | Archives | Empruntable | Disponible |




