Rongé, J.L.(2013, Septembre). Mineurs isolés étrangers : face à l'arbitraire et l'abus d'autorité - la responsabilité administrative, civile et pénale des départements. In Journal du droit des jeunes. n°327,
p.p.10-13.
Titre : | Mineurs isolés étrangers : face à l'arbitraire et l'abus d'autorité - La responsabilité administrative, civile et pénale des départements |
Auteurs : | J-L. Rongé |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°327, SEPTEMBRE 2013) |
Format : | P.P.10-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCUEIL ; DEPARTEMENT ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE ; SANCTION |
Résumé : | Cet article s'interroge sur les moyens de contraindre les départements à exécuter les missions qui lui sont imparties par la loi dans le cadre de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000495-327-1 | Archives | Empruntable | Disponible |