| Titre : | L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire. 28 mars 2013 - Rapport du défenseur des droits |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°327, SEPTEMBRE 2013) |
| Format : | P.P.23-35 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; CANTINE SCOLAIRE ; ECOLE ; ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; LAICITE ; SANTE |
| Résumé : | Cet article présente les grandes lignes du rapport du Défenseur des droits relatif aux conditions d'accès des enfants à la restauration scolaire. Une partie est consacrée aux enfants handicapés ou souffrant de troubles de santé. Une autre à l'accès à la cantine au regard des convictions religieuses ou philosophiques. Une autre aux problématiques liées à la tarification et la facturation et aux sanctions aux familles pour impayés ou en raison du comportement de l'enfant. Cet article propose également une synthèse des recommandations du Défenseur. |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000207.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000495-327-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
