| Titre : | Accidents du travail et maladies professionnelles (Dossier) |
| Auteurs : | L. Fricotté |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°16416, 3 SEPTEMBRE 2013) |
| Format : | 15 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCIDENT DU TRAVAIL ; COUR DE CASSATION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; INDEMNISATION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX |
| Résumé : | Ce dossier de jurisprudence dresse un état des lieux des arrêts rendus par la Cour de Cassation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur et ses conséquences sur l'indemnisation et le licenciement ; à la reconnaissance et à la rente d'un accident du travail. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-16416-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
