| Titre : | Les élections des représentants du personnel (dossier) |
| Auteurs : | P. Lagoutte ; R. Favre |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°59, Juin 2018) |
| Format : | 122 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; ELECTION ; ENTREPRISE ; IRP ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; SALARIE |
| Résumé : | Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des élections, les différentes étapes du processus électoral de sa préparation au contrôle des votes en passant par les conditions d'éligibilité, le vote, les résultats et leur contestation. Il consacre un bref chapitre aux affichages et aux informations obligatoires dans l'entreprise : accord collectif, règlement intérieur, sécurité incendie, etc. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 1234 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
