Titre : | Journal de la démocratie sanitaire, n°158. - SEPTEMBRE 2003 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/09/2003 |
Dépouillements
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"Dans son rapport 2003, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) démontre que, cinq ans après sa création par la loi du 11 mai 1998, le droit au séjour pour raison médicale demeure quotidiennement bafoué".
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Les manquements des Etats à la lutte contre le sida peuvent être dénoncés grâce au droit international. Quels sont les recours possibles pour faire progresser le droit à la santé pour tous ?
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Le rapport de l'IGAS commence par le constat de l'augmentation des dépenses relatives à l'AME. Quelles sont les causes de cette augmentation ? Qui bénéficient de l'AME ? Quelles sont les propositions de l'IGAS pour maîtriser les dépenses ?
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000625-158-1 | Archives | Empruntable | Disponible |