| Titre : | L'enfant, la parole, la justice |
| Auteurs : | J. Plantet |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Lien social (n°1127, 21 novembre 2013) |
| Format : | P. 9 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme AUDITION DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; FAMILLE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; TEMOIGNAGE EN JUSTICE |
| Résumé : | Le rapport de la Défenseure des enfants, présenté le 20 novembre 2013, émet des recommandations concernant le témoignage des enfants en justice dans les procédures de litiges familiaux. Elle propose notamment un encadrement et un accompagnement de l'enfant, lors de l'audition, par des professionnels et avocats pour veiller au respect de ses droits ; un recueil de données chiffrées permettant de quantifier les auditions des enfants et l'établissement de statistiques ; la signature d'un protocole autorisant un recours direct au comité des droits de l'enfant. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 16548 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
