Titre : | Alternatives à l'incarcération : la priorité éducative |
Type de document : | Article |
Revue : | Avenirs (n°26, PRINTEMPS 2013) |
Format : | P.P. 4-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CONTROLE JUDICIAIRE ; DELINQUANCE ; DETENTION ; LIBERTE SURVEILLEE ; MINEUR ; PJJ ; SERVICE EDUCATIF AUPRES DU TRIBUNAL ; TIG |
Résumé : | Le Service éducatif auprès du tribunal (SEAT) a pour objectif de proposer aux juges, des alternatives éducatives à l'incarcération, pour les mineurs délinquants. Les mesures probatoires sont privilégiées, car elles favorisent les démarches d'insertion. Parmi elles sont évoquées : le contrôle judiciaire (avec placement éducatif), la liberté surveillée préjudicielle (LSP), le sursis avec mise à l'épreuve (SME), le travail d'intérêt général (TIG), le stage de citoyenneté. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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g-00842 | 11393 | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |