| Titre : | L'accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires et médico-sociaux. Guide de bonnes pratiques |
| Type de document : | Guide |
| Editeur : | PARIS : MINISTERE DE LA JUSTICE, 2013 |
| Format : | 12 P. |
| Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JUDICIAIRE |
| Résumé : | Ce guide de bonnes pratiques a été élaboré par l'ARS et la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais. Validé par la Cour d'appel de Douai, il a pour but de permettre aux professionnels d'accompagner au mieux les majeurs protégés. Les principales missions de la fonction de mandataire judiciaire sont détaillées, ainsi que les mesures de protection judiciaire (tutelle, curatelle simple, curatelle renforcée, sauvegarde de justice et mandat de protection future). Les droits de l'usager dans chaque situation de sa vie sont mis en regard avec les devoirs des professionnels correspondants. Dans sa forme et son style, ce guide est conçu pour permettre une compréhension rapide du contenu. |
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