Liaisons Sociales, (2017, Novembre). à travail égal, salaire égal (dossier). In Liaisons Sociales Quotidien. n°17450,
9 p.
Titre : | À travail égal, salaire égal (dossier) |
Auteurs : | Liaisons Sociales |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°17450, Lundi 20 novembre 2017) |
Format : | 9 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme COUR DE CASSATION ; DISCRIMINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; REMUNERATION ; SALAIRE |
Résumé : | Ce dossier fait le point sur la notion d'égalité concernant la rémunération des salariés. Il s'appuie sur des arrêts de la Cour de cassation pour lister les éléments de rémunération concernés par cette obligation, définir la notion de "situation identique", répertorier ce qui justifie ou non une différence de traitement et détailler la procédure en cas de litige. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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591 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |