| Titre : | Comment gérer un dossier d'inaptitude ? |
| Auteurs : | Liaisons Sociales |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°17282, 9 MARS 2017) |
| Format : | 10 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme EMPLOYEUR ; MEDECINE DU TRAVAIL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; RUPTURE DE CONTRAT ; SALARIE |
| Résumé : | Ce dossier pratique est consacré à la procédure de gestion d'un dossier d'inaptitude. Il aborde toutes les étapes et obligations de l'employeur : la constatation de l'inaptitude par le médecin du travail, l'avis d'inaptitude et sa contestation, les conséquences de l'avis et les démarches de l'employeur (recherches de reclassement, consultation des délégués du personnel), la rémunération du salarié inapte, la rupture du contrat de travail, les cas particuliers (CDD, représentant du personnel). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-17282-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
