| Titre : | 10 questions sur la liberté d'aller et venir dans les établissements |
| Type de document : | Article |
| Revue : | La Gazette Santé-Social (n°103, JANVIER 2014) |
| Format : | P.P.35-36 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DROITS DES USAGERS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LIBERTE ; SECURITE ; USAGER ; VIE PRIVEE |
| Résumé : | Qu'est-ce que la liberté d'aller et venir ? Quel cadre législatif ? Quelles sont les restrictions à cette liberté ? Comment s'articulent-elles avec le droit à la vie privée ? Comment le droit à la sécurité se conjugue-t-il avec cette liberté ? Dans quelles conditions des mesures restrictives sont-elles arrêtées ? Comment cette liberté est-elle garantie lors de l'admission ? Quid de cette liberté lorsque la personne est dénuée de discernement ? Comment s'exerce-t-elle au cours d'un séjour ? Les restrictions abusives sont-elle réprimées par la loi ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000773-103-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
