Mesnage, H.S.(2014, Janvier). Recours européens : pour les citoyens, un combat difficile mais efficace. In Actes - Action & Territoires du Social. n°444,
p.p. 27-29.
Titre : | Recours européens : pour les citoyens, un combat difficile mais efficace |
Auteurs : | H-S. Mesnage |
Type de document : | Article |
Revue : | Actes - Action & Territoires du Social (n°444, JANVIER 2014) |
Format : | P.P. 27-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCES AUX DROITS ; CONSEIL DE L' EUROPE ; DROITS DE L'HOMME ; UNION EUROPEENNE ; VOIE DE RECOURS |
Résumé : | Lorsque les possibilités de recours sont épuisées au niveau national, il est possible d'effectuer des recours au niveau européen. Cet article détaille les différentes instances pouvant être sollicitées et leur domaine de compétence. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000547-444-1 | Archives | Empruntable | Disponible |