Liaisons Sociales, (2014, Janvier). La lfss pour 2014 (1). In Liaisons Sociales Quotidien. n°16516,
p.p. 1-8.
Titre : | La LFSS pour 2014 (1) |
Auteurs : | Liaisons Sociales |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°16516, 27 JANVIER 2014) |
Format : | P.P. 1-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AIDE AU LOGEMENT ; COMPLEMENT FAMILIAL ; LEGISLATION ; PAJE ; POLITIQUE FAMILIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SECURITE SOCIALE |
Résumé : | Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant la réforme de la complémentaire santé : les clauses de recommandations, la reconfiguration du contrat solidaire et responsable, la hausse de la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d'assurance), l'accès à la CMU Complémentaire, l'aide à la complémentaire santé (ACS) ; la politique familiale : le complément familial, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), les aides au logement ; la protection sociale des non-salariés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-16516-1 | Archives | Empruntable | Disponible |