Liaisons Sociales, (2014, Février). La lfss pour 2014 (2). In Liaisons Sociales Quotidien. n°16521,
p.p. 1-5.
Titre : | La LFSS pour 2014 (2) |
Auteurs : | Liaisons Sociales |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°16521, 3 FÉVRIER 2014) |
Format : | P.P. 1-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AIDE AU LOGEMENT ; CESU ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; COTISATION SOCIALE ; LEGISLATION ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RETRAITE ; SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL CLANDESTIN |
Résumé : | Ce dossier juridique détaille les modifications apportées par la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014, concernant les mesures de simplification du droit : la déclaration sociale nominative, la déclaration préalable à l'embauche, la dématérialisation du versement des cotisations et contributions sociales, le CESU ; les cotisations vieillesse (indépendants, apprentissage, service civique) ; la lutte contre la fraude : fraude aux prestations sociales et aides au logement, travail dissimulé, fraude aux accidents du travail et maladies professionnelle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-16521-1 | Archives | Empruntable | Disponible |