| Titre : | Handicap et citoyenneté : du droit de vote à l'éligibilité des personnes en situation de handicap |
| Auteurs : | M. Lopez |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°5/2013, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2013) |
| Format : | P.P. 919-931 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCESSIBILITE ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE ; ELECTION ; HANDICAP MOTEUR ; HANDICAP PSYCHIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE HANDICAPEE |
| Résumé : | Cet article traite de l'exercice de la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Il aborde la législation européenne et les améliorations apportées par la loi Handicap concernant l'accessibilité au vote et l'éligibilité des personnes handicapées en distinguant d'une part les handicaps physiques et sensoriels et d'autre part les handicaps mentaux et psychiques pour lesquels les obstacles à l'exercice de leurs droits sont différents : l'un étant physique et technique, l'autre étant dû au statut de majeur protégé pour lequel la législation limite les droits. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-5/2013-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
