| Titre : | Le conseil constitutionnel face à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : coup d'arrêt ou coup d'essai de la reconfiguration du droit de la famille ? |
| Auteurs : | L. Brunet |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°5/2013, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2013) |
| Format : | P.P. 908-918 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ADOPTION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; FILIATION ; HOMOPARENTALITE ; MARIAGE |
| Résumé : | La loi autorisant l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe a été approuvé par le Conseil Constitutionnel. Cet article fait le bilan de son impact sur le droit de la famille : adoption, procréation médicalement assistée et filiation et les évolutions probables qui en découleront. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-5/2013-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
