| Titre : | Quel avenir pour le régime de l'agrément des accords collectifs et conventions collectives de travail dans le secteur social et médico-social ? |
| Auteurs : | P. Gaudier |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°5/2012, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2012) |
| Format : | P.P. 911-924 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCORD D'ENTREPRISE ; AGREMENT ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LEGISLATION ; NORME |
| Résumé : | L'agrément des conventions collectives et des accords collectifs est un outil mis en place pour la régulation budgétaire des établissements du secteur sanitaire et social. Cet article fait le point sur ce dispositif aujourd'hui inintelligible du fait de ses évolutions. Il en détaille le statut juridique et son usage courant puis fait des propositions afin de simplifier son utilisation et d'optimiser son efficacité. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000796-5/2012-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
