| Titre : | Document d'appui - Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique |
| Auteurs : | ANESM |
| Type de document : | Recommandation |
| Editeur : | ANESM, 2012 |
| Format : | 96 P. + 23 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PARTICIPATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
| Résumé : | Edition de 2012 refondue et augmentée."Ce guide des bonnes pratiques professionnelles est destiné à l'ensemble des professionnels des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Son objectif est de permettre aux majeurs protégés d'être partie prenante dans l'application de leur mesure de protection. Il aborde la participation des personnes à leur mesure et au fonctionnement du service et son organisation comme facteur de participation. Il propose pour chaque approche des recommandations et détaille leur mise en oeuvre."Complément sur le cadre juridique du secret professionnel (23 p.). |
| En ligne : | https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-03/document_d_appui_ppp.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 12420 | N- 4 ANES | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |
