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Résumé :
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Même si un salarié ne peut être licencié pour cause de maladie ou de handicap, la perturbation du fonctionnement de l'entreprise, liée à ses absences, impliquant la nécessité de son remplacement définitif, peut être un motif de licenciement. Ce dossier détaille les modalités et la mise en oeuvre de ce type de licenciement, en s'appuyant sur les décisions de la Cour de cassation. Il définit les notions d'absences prolongées ou répétées, de perturbation du fonctionnement et de remplacement définitif du salarié puis précise la procédure applicable par l'employeur : le moment, la notification du licenciement et les indemnités. Il fait également un point sur les clauses de garantie d'emploi inhérentes à certaines conventions collectives.
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