Liaisons Sociales, (2014, Avril). La loi formation, emploi et démocratie sociale (3). In Liaisons Sociales Quotidien. n°16566,
p.p. 1-12.
Titre : | La loi formation, emploi et démocratie sociale (3) |
Auteurs : | Liaisons Sociales |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°16566, 7 AVRIL 2014) |
Format : | P.P. 1-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme COMITE D'ENTREPRISE ; DELEGUE SYNDICAL ; ELECTION ; GESTION FINANCIERE ; IRP ; PATRONAT ; SYNDICAT |
Résumé : | Ce dossier détaille les mesures issues de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, concernant la représentativité syndicale et patronale, les élections professionnelles et en particulier le protocole d'accord préélectoral (PAP), la gestion des comptes du CE, la négociation collective et la création d'un fonds paritaire de financement (syndical et patronal). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000541-16566-1 | Archives | Empruntable | Disponible |