| Titre : | Logement, domiciliation : Loi ALUR, ce qui va changer |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Actes - Action & Territoires du Social (n°447, AVRIL 2014) |
| Format : | P.P. 10-11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme Accès au logement ; DISPOSITIF ; EXPULSION ; HEBERGEMENT ; LOGEMENT ; LOGEMENT INSALUBRE ; LOI ; LOYER ; SIAO |
| Résumé : | Cet article fait un décryptage rapide des dispositions de la loi pour l'accès au logement adoptée en février 2014. Celle-ci concrétise la régulation et la garantie universelle des loyers (GUL) et met en place des dispositifs pour lutter contre l'habitat indigne. Elle renforce également l'encadrement et la prévention des expulsions ainsi que le droit au logement opposable par de nouveaux dispositifs. Enfin, elle permet un rapprochement des dispositifs relevant de l'hébergement et du logement. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000547-447-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
