Le Bris, M.(2014, Avril). Droits de l'enfant: le manque de cohérence des projets inquiète. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2855,
p.p. 17-18.
Titre : | Droits de l'enfant: le manque de cohérence des projets inquiète |
Auteurs : | M. Le Bris |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2855, 11 AVRIL 2014) |
Format : | P.P. 17-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AUTORITE PARENTALE CONJOINTE ; DROITS DE L'ENFANT ; LEGISLATION ; MEDIATION FAMILIALE ; REFORME |
Résumé : | Après une suspension de la réflexion sur la réforme des droits de l'enfant, de nouvelles propositions de loi sont à l'étude, portant sur la responsabilité parentale et son exercice par un tiers (beau-parent), et la médiation familiale. Dans le même temps, le rapport "Filiation, origine, parentalité" a été rendu public ainsi que ses préconisations sur la PMA, l'adoption et les origines filiales. D'autres rapports sont attendus. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2855-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2855-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2855-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |