Sa, S.(2014, Mai). Droits des usagers : zooms sur les lois duflot et hamon. In TSA - Travail Social Actualités. n°52,
p.p. 36-41.
Titre : | Droits des usagers : zooms sur les lois Duflot et Hamon |
Auteurs : | S. Sa |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°52, MAI 2014) |
Format : | P.P. 36-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme Accès au logement ; INFORMATION ; LOGEMENT ; LOGEMENT INSALUBRE ; LOI ; RESIDENCE AUTONOMIE ; SAAD ; VIE COLLECTIVE ; VIE PRIVEE |
Résumé : | Dossier juridique faisant le point sur les améliorations apportées par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, votée le 24 mars 2014, visant à renforcer les droits des usagers. Celles-ci concernent les droits à l'information, leur participation dans le cadre des établissements non soumis à autorisation et des logements-foyers (comités de résidents, protection de la vie privée), la protection économique (respects des droits, modalités de contrôle, amendes administratives, lutte contre les abus), et précise la spécificité des SAAD (vente à distance). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-52-1 | Archives | Empruntable | Disponible |