| Titre : | La base de données économiques et sociales (BDES) |
| Auteurs : | Liaisons Sociales |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°16588, 12 MAI 2014) |
| Format : | P.P. 1-6 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CHSCT ; COMITE D'ENTREPRISE ; DELEGUE SYNDICAL ; ENTREPRISE ; INFORMATION PROFESSIONNELLE ; IRP ; LEGISLATION ; SYSTEME D' INFORMATION |
| Résumé : | Ce dossier juridique fait le point sur la création de la base de données économiques et sociales dont l'ensemble des entreprises d'au moins 50 salariés devra être doté au 14 juin 2015. Il détaille l'objet, la mise en place, le contenu, les conditions d'accès et l'actualisation de la BDES. Destinée à améliorer le dialogue social, elle donnera accès aux instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués syndicaux) à des documents régulièrement mis à jour, répartis en rubriques définies par le code du travail. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000541-16588-1 | Archives | Empruntable | Disponible |
