Liaisons Sociales, (2014, Mai). Chsct: quelles informations faut-il lui communiquer ? In Liaisons Sociales Quotidien. n°16587,
p.p. 1-3.
Titre : | CHSCT: quelles informations faut-il lui communiquer ? |
Auteurs : | Liaisons Sociales |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°16587, 9 MAI 2014) |
Format : | P.P. 1-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme CHSCT ; ENTREPRISE ; INFORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION |
Résumé : | L'employeur a une obligation générale d'information envers CHSCT ainsi que des obligations spécifiques. Il doit donc lui communiquer ou lui mettre à disposition les documents nécessaires à la réalisation de ses missions : ceux-ci sont détaillés dans ce dossier dans des tableaux précisant leur contenu et leur périodicité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000541-16587-1 | Archives | Empruntable | Disponible |