| Titre : | Le contrat à durée déterminée (dossier) |
| Auteurs : | F. Doumayrou ; S. Limou |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°62, Octobre 2018) |
| Format : | 122 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail social-professions socialesPrisme COMITE D'ENTREPRISE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNISATION ; REMUNERATION ; RUPTURE DE CONTRAT ; SALARIE ; SANCTION ; SYNDICAT ; VOIE DE RECOURS |
| Résumé : | Ce numéro juridique fait le point sur le contrat de travail à durée déterminée et ses règles d'utilisation. Il détaille les différents cas permettant (ou interdisant) d'y recourir ; les règles de sa conclusion : contenu, durée, période d'essai et renouvellement ; les droits du salarié (égalité de traitement,...) et les droits collectifs liés au contrat, et ses modalités de modification et de suspension. Il présente les différents cas de fin de contrat (échéance ou rupture) et les indemnités inhérentes ; les possibilités de succession de contrat de travail et le rôle du comité d'entreprise et du syndicat. Le dossier est complété par une partie sur les modalités de recours à du personnel employé par un prestataire extérieur. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 1570 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
