| Titre : | La rupture du contrat à l'initiative du salarié |
| Auteurs : | S. Limou ; F. Doumayrou |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°56, Février 2018) |
| Format : | 90 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Travail-managementPrisme CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; PROCEDURE ; RUPTURE DE CONTRAT ; SALARIE |
| Résumé : | Ce dossier examine tous les cas de ruptures d'un contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle homologuée. Il définit chacune d'elles et les droits des parties, la procédure à suivre, les conséquences (préavis, possibilité d'indemnisation au titre de l'assurance chômage, documents à remettre au salarié) et éventuellement les contentieux. Il est complété par un point sur les ruptures conventionnelles collectives qui présente et détaille cette nouvelle possibilité et son objectif. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 853 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
