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Résumé :
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Ce troisième volet portant sur le comité d'entreprise aborde ses moyens d'information (base de données économiques et sociales, informations périodiques), son rôle de consultation et de négociation et la procédure applicable, ses attributions économiques et professionnelles avec les différents types d'information et de consultations, selon leurs périodicités (préalables, récurrentes ou ponctuelles), ses activités sociales et culturelles. Le point spécial présente les infractions constituant le délit d'entrave et la procédure pour engager des poursuites.
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