| Titre : | La responsabilité pénale et civile de l'employeur (dossier) |
| Auteurs : | M. Babin ; J-L. Amour |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Liaisons sociales - Les Thématiques (n°55, Janvier 2018) |
| Format : | 106 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droit ; Travail-managementPrisme DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; EMPLOYEUR ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SALARIE ; SANCTION PENALE |
| Résumé : | Ce dossier est dédié à la responsabilité de l'employeur avec d'une part la responsabilité pénale : définition de l'infraction, constatation des infractions (liste des plus courantes) et moyens d'action, identification de la personne responsable, sanctions et causes d'exonération ; et d'autre part la responsabilité civile à l'égard du salarié et pour les faits commis par le salarié. Un article complémentaire aborde les responsabilités pénale, civile et contractuelle du salarié. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 764 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
