Damon, J.(2014, Juin). La lutte contre la mendicité des enfants: état du droit. In Revue de droit sanitaire et social. n°3/2014,
p.p. 553-563.
Titre : | La lutte contre la mendicité des enfants: État du droit |
Auteurs : | J. Damon |
Type de document : | Article |
Revue : | Revue de droit sanitaire et social (n°3/2014, MAI-JUIN 2014) |
Format : | P.P. 553-563 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme DROIT PENAL ; LEGISLATION ; MENDICITE ; PAUVRETE ; POLITIQUE FAMILIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE |
Résumé : | Cet article fait le point sur la législation concernant la mendicité des enfants accompagnés ou non d'un adulte. Le droit français comprend des mesures de répression, destinées à punir et dissuader de l'exploitation de mineur à des fins de mendicité et des mesures de prévention et de protection. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000796-3/2014-1 | Archives | Empruntable | Disponible |