| Titre : | Autorisation des établissements et services : tout remettre à plat |
| Auteurs : | A. Vinsonneau |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2873, 5 SEPTEMBRE 2014) |
| Format : | P.P. 28-30 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme APPEL A PROJET ; AUTORISATION ; DROIT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; PJJ |
| Résumé : | Selon, Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale, et à l'occasion du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, se pose les questions suivantes : la procédure de l'appel à projet serait-elle un frein à certaines évolution du secteur ou à certaines pratiques administratives ? A force d'aborder partiellement la question de l'autorisation et de l'appel à projet, des aspects plus fondamentaux ne sont-ils pas occultés ? Explications. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2873-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
