| Titre : | Juges et justice du XXIème siècle : quid des juges de proximité et de leurs missions pénales ? À propos du débat national de janvier 2014 |
| Auteurs : | M-M. Bernard |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Journal du droit des jeunes (n°335, Mai 2014) |
| Format : | P.P.25-41 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; JUGE DE PROXIMITE ; JUSTICE DE PROXIMITE ; MINEUR |
| Résumé : | Cet article revient sur la question de la place des juges de proximité et leurs missions pénales dans le cadre du Débat sur la justice du XXIème siècle qui s'est tenu à l'UNESCO les 10 et 11 janvier 2014. Il examine les problématiques récurrentes rencontrées lors des missions pénales des juges de proximité, les problématiques spécifiques et leur évolution au regard des réformes, suivies d'un état récapitulatif des principales questions et des propositions avancées. Il aborde également la question du traitement des contraventions des quatre premières classes commises par des mineurs. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 33582 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
