Pélissard, J., Garcia, J.L., Rochon, A.(2014, Septembre). Accessibilité : l'assouplissement de la loi du 11 février 2005 est-elle opportune ? In La Gazette Santé-Social. n°110,
p.p.14-16.
Titre : | Accessibilité : l'assouplissement de la loi du 11 février 2005 est-elle opportune ? |
Auteurs : | J. Pélissard ; J-L. Garcia ; A. Rochon |
Type de document : | Article |
Revue : | La Gazette Santé-Social (n°110, SEPTEMBRE 2014) |
Format : | P.P.14-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCESSIBILITE ; LOI DU 11 FEVRIER 2005 ; POINT DE VUE |
Résumé : | Débat à 3 voix concernant la loi du 10 juillet 2014 autorisant le gouvernement à légiférer sur un dispositif de contractualisation aboutissant à de nouveaux délais pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux personnes en situation de handicap. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
PER00000773-110-1 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000773-110-2 | Archives | Empruntable | Disponible |