Sa, S.(2014, Octobre). économie sociale et solidaire : loi ess quels impacts pour les acteurs ? In TSA - Travail Social Actualités. n°56,
p.p. 36-41.
Titre : | Économie sociale et solidaire : loi ESS quels impacts pour les acteurs ? |
Auteurs : | S. Sa |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°56, OCTOBRE 2014) |
Format : | P.P. 36-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AGREMENT ; DEFINITION ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION |
Résumé : | Ce dossier juridique rappelle le contenu de la loi relative à l'économie sociale et solidaire publiée à l'été 2014 et ses objectifs : mieux identifier ce champ et mettre en place des financements adaptés à chacun des besoins. Quels sont les principes fondateurs ? Quel accompagnement ? Quelles dispositions spécifiques aux associations ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000713-56-1 | Archives | Empruntable | Disponible |