(2014, Novembre). Autorisation des essms : la procédure de renouvellement est assouplie, en particulier au regard de l'évaluation externe. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2884,
p.p. 40-41.
Titre : | Autorisation des ESSMS : la procédure de renouvellement est assouplie, en particulier au regard de l'évaluation externe |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2884, 21 NOVEMBRE 2014) |
Format : | P.P. 40-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme AUTORISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; EVALUATION |
Résumé : | Présentation du décret du 14 novembre 2014 relatif à la procédure de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et qui accorde un délai supplémentaire pour réaliser l'évaluation externe. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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PER00000455-2884-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2884-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
PER00000455-2884-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |