| Titre : | La loi relative à l'économie sociale et solidaire |
| Auteurs : | M. El Morsli |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2887, 12 DECEMBRE 2014) |
| Format : | P.P. 51-58 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme ASSOCIATION ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; LOI ; UTILITE SOCIALE |
| Résumé : | Depuis le 31 juillet 2014, le secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficie d'un cadre légal qui permet d'organiser et de développer ce secteur en lui assurant une plus grande sécurité juridique. Après un retour historique, ce dossier juridique revient sur les principales dispositions du texte : - le périmètre de l'économie sociale et solidaire ; - la structuration et la promotion de l'économie sociale et solidaire ; -les dispositifs concourant au développement de l'ESS ; - les dispositifs spécifiques aux associations. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| PER00000455-2887-2 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2887-3 | Archives | Empruntable | Disponible | |
| PER00000455-2887-1 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
