| Titre : | Dossier juridique : "la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (Suite et fin)" |
| Auteurs : | F. Tamerlo |
| Type de document : | Article |
| Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2890, 2 JANVIER 2015) |
| Format : | P.P. 31-38 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CARTE DE RESIDENT ; DROIT DE LA VICTIME ; DROIT DES ETRANGERS ; DROITS DES FEMMES ; EGALITE DES SEXES ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; LOI ; TITRE DE SEJOUR ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE SEXUELLE |
| Résumé : | Volet final du dossier sur la loi du 4 août 2014 (cf ASH, n°2885 du 28/11/2014) portant sur la protection des victimes dans les cas de violences conjugales (ordonnance de protection, éviction du conjoint violent, fin de la médiation pénale, téléphone "grand danger" et stage de responsabilisation), du droit au séjour pour les femmes étrangères (facilités d'octroi et de renouvellement, exonérations), de mariages forcés (consentement obligatoire et retour des victimes) et de harcèlement (notion harmonisée et étendue). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 16697 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
