Vallas-lenerz, E.(2014). La tutelle des majeurs - Curatelle, sauvegarde de justice, mesure d'aide à la gestion des prestations sociales, mandat de protection future. Issy-les-Moulineaux : ESF Editeur, 127 p.
Titre : | La tutelle des majeurs - Curatelle, sauvegarde de justice, mesure d'aide à la gestion des prestations sociales, mandat de protection future |
Auteurs : | E. Vallas-Lenerz |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Issy-les-Moulineaux : ESF Editeur, 2014 |
Collection : | LE GUIDE FAMILIAL |
Format : | 127 P. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; TUTELLE |
Résumé : | Ce guide présente l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs. Il débute avec les principes guidant les mesures judiciaires de protection tel que le respect des droits fondamentaux de la personne et de son autonomie, le principe de nécessité et de subsidiarité. Il poursuit avec les différentes mesures judiciaires de protection et les étapes de leur mise en oeuvre. Ensuite, il présente les intervenants en charge de la mesure ainsi que les mandat de protection future. Il termine avec les mesures d'aide à la personne en difficulté sociale notamment la mesure administrative d'accompagnement social personnalisé (MASP) pour la personne majeur percevant des prestations sociales et la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) en cas d'échec de la MASP. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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12596 | N- 4 GUID | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |