(2015, Janvier). Autorisation des essms : la dgcs publie un guide sur la procédure d'appel à projet. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°2894,
p.p. 40-41.
Titre : | Autorisation des ESSMS : La DGCS publie un guide sur la procédure d'appel à projet |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°2894, 23 JANVIER 2015) |
Format : | P.P. 40-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Prisme APPEL A PROJET ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; LEGISLATION ; PROCEDURE |
Résumé : | La circulaire du 20 octobre 2014 de la direction générale de la cohésion sociale relative au régime d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux vient d'être publiée. Elle comporte en annexe un guide détaillé sur la procédure d'appel à projet qui a vocation d'être mis à jour au fur et à mesure de l'évolution de la procédure d'appel à projet : explications. La circulaire a été jointe à la notice. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
16694 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |
Documents numériques (1)
ART00032248_s1.pdf Adobe Acrobat PDF |