| Titre : | Contrôle des structures sociales et médico-sociales : guide méthodologique et aide à la construction d'un contrôle |
| Auteurs : | D. Tricard ; J. Voisin ; IGAS, DGCS |
| Type de document : | Guide |
| Editeur : | PARIS : INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, 2014 |
| Format : | 304 P. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Prisme CONTROLE ; DROIT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; METHODE |
| Résumé : | L'IGAS publie un guide méthodologique sur les réglementations auxquelles sont assujettis les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s'adresse à la fois aux organismes de contrôle, aux responsables de ces structures, aux professionnels et aux étudiants. Il s'agit d'un référencement détaillé mais non exhaustif des principales dispositions juridiques permettant ainsi de vérifier le respect des règles et des principes au sein de ces structures. L'ensemble est composé d'un guide général complété de 13 cahiers spécifiques aux catégories d'ESSMS. |
| En ligne : | http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article413 |
Documents numériques (1)
 http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-171P_-_Guide_methodologique.pdf URL |
